Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 28.05.2025

1. Introduction

1.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») définissent les règles applicables à l’utilisation du site Spinsy Canada accessible à l’adresse spinsy-ca.net (« le Site », « nous », « notre », « nos »).

1.2. En créant un compte, en vous connectant ou en utilisant les services du Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve ces CGU ainsi que notre Politique de Confidentialité, notre Politique de Jeu Responsable et toutes autres politiques associées.

1.3. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des présentes CGU, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du Site.

2. Définitions

• Joueur/Utilisateur/Vous : toute personne accédant ou s’inscrivant sur le Site.
• Compte : profil utilisateur créé pour accéder aux services de jeu.
• Jeux : l’ensemble des jeux de casino, jeux en direct, et autres produits de jeu proposés sur le Site.
• Opérateur : l’entité responsable de la gestion et de l’exploitation du Site.
• Bonus : avantages promotionnels tels que tours gratuits, crédits bonus, ou autres offres.

3. Conditions d’Éligibilité

3.1. Vous devez avoir au moins 19 ans, ou l’âge légal requis pour jouer dans votre province ou territoire, selon la législation canadienne en vigueur, la condition la plus stricte s’appliquant.

3.2. Il est de votre responsabilité exclusive de vérifier la légalité du jeu en ligne dans votre juridiction et de respecter les lois locales.

3.3. Les employés de l’Opérateur, leurs proches, partenaires commerciaux et affiliés ne sont pas autorisés à s’inscrire ou à participer aux jeux sur le Site.

4. Création et Gestion du Compte

4.1. Une seule inscription est autorisée par personne, foyer, appareil ou adresse IP.

4.2. Lors de l’inscription, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour, incluant nom complet, date de naissance, adresse, email et informations de paiement.

4.3. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée via votre Compte.

4.4. L’Opérateur peut à tout moment exiger une vérification d’identité par la présentation de documents officiels valides (passeport, facture de services publics, preuve de paiement).

4.5. Toute fausse déclaration ou tentative de fraude entraînera la suspension ou la fermeture du Compte et la confiscation des gains associés.

5. Dépôts et Retraits

5.1. Les dépôts doivent être effectués exclusivement via des méthodes de paiement enregistrées à votre nom.

5.2. Des limites de dépôt et de retrait s’appliquent conformément à la section Banque du Site.

5.3. Spinsy ne prélève pas de frais sur les dépôts, mais des frais tiers peuvent s’appliquer selon votre fournisseur de paiement.

5.4. Les fonds déposés doivent être destinés uniquement à des fins de jeu. Toute activité suspecte peut entraîner un examen ou une suspension du Compte.

5.5. Les demandes de retrait sont traitées via la même méthode que le dépôt lorsque cela est possible, sous réserve de vérifications d’identité.

5.6. Les délais de traitement peuvent varier en fonction des prestataires externes et ne sont pas sous notre contrôle direct.

6. Comptes Inactifs

6.1. Un Compte sera considéré comme inactif après six mois sans connexion.

6.2. Des frais mensuels d’administration peuvent être déduits du solde des Comptes inactifs, après notification préalable.

6.3. Les Comptes sans solde peuvent être fermés après une période prolongée d’inactivité.

6.4. Vous pouvez réactiver un Compte inactif en contactant le Service Client.

7. Jeu Responsable

7.1. Spinsy s’engage à promouvoir un environnement de jeu responsable en proposant des outils tels que plafonds de dépôt, limites de mise, restrictions de durée de session, et options d’auto-exclusion.

7.2. Si vous pensez avoir un problème de jeu, nous vous encourageons à utiliser ces outils ou à contacter notre équipe de support pour obtenir de l’aide.

7.3. Pour plus d’informations, consultez notre page dédiée au jeu responsable.

8. Comportements Interdits

8.1. Sont strictement interdits :

• La fraude, la tromperie ou toute activité illégale.
• L’utilisation de bots, scripts ou logiciels automatisés.
• La manipulation des jeux ou des résultats.
• La création de plusieurs Comptes par une même personne.
• Le contournement des restrictions régionales via VPN ou proxies.
• Le partage ou la cession de vos identifiants à des tiers.

8.2. En cas de suspicion de ces comportements, Spinsy peut suspendre, restreindre ou fermer votre Compte et retenir les gains afférents.

9. Offres Promotionnelles

9.1. Toutes les promotions, bonus et offres spéciales sont soumises à des conditions spécifiques, notamment des exigences de mise, disponibles sur la page Promotions.

9.2. Toute tentative d’abus, notamment via multi-comptes ou collusion, est interdite et peut entraîner l’annulation des bonus et la fermeture du Compte.

9.3. Les bonus peuvent comporter des dates d’expiration et des restrictions de jeu spécifiques.

10. Intégrité des Jeux

10.1. Tous les jeux proposés sont fournis par des développeurs certifiés et utilisent des générateurs de nombres aléatoires (RNG) garantissant l’équité.

10.2. Spinsy se réserve le droit d’annuler toute mise ou gain résultant d’un dysfonctionnement, bug ou violation des CGU.

11. Limitation de Responsabilité

11.1. Spinsy ne peut être tenu responsable des pertes résultant d’interruptions, erreurs techniques, ou problèmes liés à la connexion Internet.

11.2. Vous acceptez les risques inhérents au jeu en ligne et notre responsabilité totale est limitée au montant de votre dernier dépôt.

11.3. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de la sécurité des sites tiers vers lesquels nous pourrions renvoyer.

12. Protection des Données Personnelles

12.1. Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

12.2. Nous appliquons des mesures de sécurité conformes aux standards de l’industrie pour protéger vos informations.

12.3. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

13. Propriété Intellectuelle

13.1. Tous les contenus du Site, incluant textes, images, marques et logos, sont la propriété exclusive de Spinsy ou de ses partenaires.

13.2. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation écrite est interdite.

14. Résolution des Litiges

14.1. Pour toute réclamation, veuillez contacter notre Service Client.

14.2. Nous nous engageons à traiter votre demande rapidement et équitablement.

14.3. Si le différend persiste, vous pouvez saisir un organisme indépendant de résolution des litiges ou l’autorité réglementaire compétente.

14.4. Les réclamations doivent être soumises par écrit.

15. Modifications des Conditions

15.1. Spinsy se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment.

15.2. Vous serez informé des changements majeurs, et la poursuite de l’utilisation du Site vaut acceptation des nouvelles conditions.

15.3. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour rester informé.

16. Contact

Pour toute question relative à ces Conditions Générales, veuillez nous contacter :

• Email : [email protected]
• Chat en direct : disponible sur le Site

En utilisant Spinsy Canada, vous confirmez avoir pris connaissance et accepté ces Conditions Générales d’Utilisation.

Pour plus d’informations sur la réglementation du jeu au Canada, consultez le site de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (AGCO).

Pour des ressources sur le jeu responsable, visitez Connexion Santé.